Jeudi 25 Avril 2019
PRESENTATION DE NOTRE ASSOCIATION
 L’Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques ou A.A.P.P.M.A est
  une association de statut particulier défini dans l'arrêté du 16 janvier 20131.
  Sa mission :
  Elle est définie par la nouvelle dénomination "Association Agrée de Pêche et de Protection
  des Milieux Aquatiques". Chaque A.A.P.P.M.A. doit mettre en œuvre un plan de Gestion
  Piscicole conforme aux orientations fixées par la Fédération départementale. Ce plan visé
  par l'administration s'articule autour de 3 axes : La protection des milieux aquatiques et
  la gestion des ressources piscicoles ; 
  L'organisation et la promotion de la pêche de loisir;
  Le suivi et l'évaluation des actions entreprises;
  La pêche de loisir. 
  Les associations agréées de pêche contribuent à la surveillance de la pêche, exploitent les droits de pêche
  qu'elles détiennent, participent à la protection du patrimoine piscicole et des milieux
  aquatiques et effectuent des opérations de gestion piscicole.
  Les associations agréées de pêcheurs amateurs ont les mêmes compétences pour les lots de pêche où leurs membres sont
  autorisés à pêcher. 
  Dans chaque département, les associations agréées de pêche sont obligatoirement regroupées en une fédération départementale (ou fédération des A.A.P.P.M.A).
  L'association a pour objet : De participer activement à la protection des milieux
  aquatiques, par exemple en préservant ou restaurant des zones humides.
  De lutter contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, 
  la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson. D'organiser la surveillance,
  la gestion et l'exploitation équilibrée des droits de pêche de ses membres dans le cadre des
  orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa
  connaissance par la fédération départementale.
  D'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; 
  De favoriser les actions d'informations, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des
  milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles, par exemple par
  les sciences participatives.
  D'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l'objet de son action. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions
  statutaires de la fédération. 
  En conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'appliquent aux associations adhérentes ainsi qu'à leurs membres. 
  Les ressources d'une A.A.P.P.M.A 
  Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations et de toutes autres recettes autorisées par la loi. 
  Elles ne peuvent être affectées qu'à son objet social. 
  Le préfet veille à l'utilisation des ressources de l'association aux fins prévues par la loi ainsi qu'à l'exécution des obligations statutaires. Adhérer à une A.A.P.P.M.A 
  L'adhésion donne le droit de pêcher dans les lots de l'association où la pêche est autorisée par la réglementation. 
  L'adhésion à l'association en qualité de membre est subordonnée aux conditions suivantes : 
  Acquitter la cotisation statutaire ; 
  Acquitter la taxe piscicole, sauf pour ceux qui l'auraient déjà acquittée dans une autre association agréée ou qui en sont légalement dispensés ; 
  Se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l'association,
  Respecter les prescriptions législatives et réglementaires concernant l'exercice de la pêche en eau douce 
  et se conformer à l'interdiction de commercialisation du poisson.
  L'adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l'association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche.


AAPPMA BELLEDONNE 2019. Réalisation DTSA